Déposée le 19 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « bébé arrive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 1 Promenade de la Bonnette, ,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 147 903 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque bébé arrive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROP ASSISTANCE FRANCE (société anonyme) - 1 Promenade de la Bonnette, ,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France - SIREN 403147903
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France
Inscription le 29 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423209 - Publication au BOPI 2005-11-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés, en particulier des femmes enceintes et des jeunes mamans, notamment informations en matière financière, fiscale, de financement, d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, remboursement de frais de garde d'enfants, d'aide-ménagères, d'aide à domicile et de transport médicalisé ou non. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés, en particulier des femmes enceintes et des jeunes mamans, notamment réservation de moyens de transport en ambulance ou non, réservation de places de voyage, organisation de déplacements médicalisés ou non, distribution (livraison) de marchandises, portage de documents ou de médicaments, réservation pour la livraison ou le portage de marchandises ou de médicaments, services de transport à but médical et de rapatriement, informations en matière de transport médicalisé ou non et de déménagement. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés, en particulier des femmes enceintes et des jeunes mamans, notamment informations de nature juridique dans divers domaines, en particulier dans les domaines de la protection sociale et des formalités administratives. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés, en particulier des femmes enceintes et des jeunes mamans, notamment informations sur les crèches, garderies d'enfants et tout autre structure d'accueil ou mode de gardes d'enfants. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés, en particulier des femmes enceintes et des jeunes mamans, notamment informations sur les maternités ou autres structures d'accueil des femmes enceintes, informations et conseils dans les domaines médical, social, de la santé, de la psychologie, de la puériculture, de l'alimentation et de la diététique, soutien psychologique, assistance médicale. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés, en particulier des femmes enceintes et des jeunes mamans, notamment recherches pour le compte de tiers et mises à leur disposition de gardes d'enfants, d'aides à domicile, d'aide-ménagères et d'auxiliaires de puériculture.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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